Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

  1. Conditions générales de vente / Conditions générales d’utilisation

     

    Dans ce document, les termes de client, utilisateur, stagiaire, consommateur désignent le bénéficiaire des services proposés par la marque déposée Jeûne, Détox et Randonnée®

    Contre-indications :

    Le jeûne et la monodiète s’adressent à des personnes en bonne santé. Il est strictement contre indiqué en cas d’amaigrissement extrême, d’anorexie, d’hyperthyroïdie décompensée, d’artériosclérose cérébrale avancée, d’insuffisance hépatique ou rénale avancée, grossesse ou d’allaitement, de dépendances, d’ulcère de l’estomac ou du duodénum, d’affections coronaires avancées, décollement de la rétine, psychose, anorexie, diabète de type 1, maladies tumorales et sclérose en plaques, et tout traitement allopathique en général.

    L’utilisation des services de Jeûne Détox et Randonnée® implique la connaissance et l’acceptation des CGV/CGU disponibles également sur le site Internet.

    L’utilisateur déclare être en bonne santé, ne pas prendre de traitement médical (voir paragraphe suivant), être en mesure de pouvoir faire plusieurs heures de marche par jour, avoir été informé des risques et contre-indications de cette semaine de jeûne ou monodiète, et de marche, il déclare les accepter en connaissance de cause. L’utilisateur assume ses responsabilités personnelles et en groupe. Il confirme que toutes ses déclarations sont sincères et véritables et, dégage Jeûne, Détox et Randonnée® de toutes responsabilités en cas de fausse déclaration. 

    Si l’utilisateur est sous traitement médical pour ou pathologie ou une maladie, il doit joindre obligatoirement un certificat médical attestant la non-contre-indication au jeûne et à la marche.

    L’utilisateur reconnait avoir été informé que la conduite d’un véhicule motorisé ou non, est fortement déconseillée durant toute la durée de la cure.

    L’utilisateur a bien noté que les animaux ne sont pas admis.

    L’utilisateur a bien noté qu’il n’est pas autorisé à fumer pendant la cure, ni même la cigarette électronique, que ce soit dans l’hébergement ou à l’extérieur de l’hébergement, randonnées comprises. Les stages Jeûne, Détox et Randonnée® sont strictement non-fumeur.

    L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales de Vente / Conditions Générales d’Utilisation et le Règlement Intérieur de Jeûne, Détox et Randonnée® 

    Les informations collectées sont indispensables à Jeûne, Détox et Randonnée® et ses partenaires pour la gestion de votre cure. Dans ce cadre, elles feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données vous concernant auprès de Jeûne, Détox et Randonnée®. Sauf opposition de votre part auprès de Jeûne, Détox et Randonnée®, ces données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par Jeûne, Détox et Randonnée®. Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) vous trouverez l’ensemble des informations sur les finalités de traitement de vos données et le détail de vos droits sur notre site internet 

    Conditions Générales de Vente de la Sarl Jeûne, Détox et Randonnée® 

    Article 1 – Objet et champ d’application

    Les présentes conditions générales de vente de Jeûne, Détox et Randonnée®, SASU FOAMTECHNIC Le Haut du Roseau 87220 BOISSEUIL, SIRET 789 715 935 00027, TVA FR29 789 715 935 s’appliquent de plein droit, et exclusivement aux prestations de services portant sur des cures Jeûne, Détox et Randonnée® dans le domaine de la naturopathie et du développement personnel et à la vente de biens et de produits dans le cadre de la cure, au profit de tout client, sauf accord dérogatoire préalable et écrit de Jeûne, Détox et Randonnée®.

    Préalablement à toute réservation, les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de tout consommateur à titre informatif, conformément aux dispositions du code de la consommation.

    Toute réservation implique l’acceptation sans réserve du client et son adhésion à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles, notamment toutes conditions de réservation, sauf accord dérogatoire préalable et écrit de Jeûne, Détox et Randonnée®.

    Tout autre document que les présentes conditions générales et le règlement intérieur, notamment les publicités, n’ont qu’une valeur indicative.

    Le jeûne se définit comme un jeûne hydrique composée uniquement de boissons biologiques : tisanes, jus de fruit et bouillons de légumes, et d’aucune alimentation solide excepté le dernier jour de la cure où le client élabore lui-même ou en commun, un petit repas de reprise lors d’un atelier culianire.

    La monodiète se définit comme une alimentation composée uniquement d’un seul aliment qui peut être : pomme, banane, riz ou raisin selon la saison et bouillon de légumes le soir.

    Article 2 – Réservation – Annulation

    Jeûne, Détox et Randonnée® ne prendra en considération que les réservations indiquées sur le formulaire d’inscription lui appartenant.
    Même si le client par téléphone procède à une préinscription, les réservations ne sont définitives que lorsque :
    – Le formulaire d’inscription est retourné, dument complété et signé par le client.
    – La totalité de l’acompte (correspondant à 50% du prix), aura été encaissée par chèque ou par virement.
    Si le client n’a pas respecté la procédure de réservation, la réservation du client n’est pas prise en compte, sans que ce dernier puisse invoquer un quelconque préjudice.

    Toute réservation définitive acceptée par Jeûne, Détox et Randonnée® est irrévocable, sous réserve des dispositions ci-après relatives au droit de rétractation dont bénéficie le client.

    Toute demande de modification de la réservation conclue par le client et ayant acquis un caractère définitif, devra être formulée par écrit et devra être acceptée par Jeûne, Détox et Randonnée®.

    Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra respecter les stipulations, il devra accepter et respecter les conditions mentionnées au formulaire d’inscription qu’il aura préalablement signé.

    Aucun remboursement de tout ou partie de l’acompte ne sera accordé au client qui n’a formulé aucune demande d’annulation ou fait valoir son droit de rétractation, si ce client ne peut se présenter au jour et à l’horaire prévu pour le début de la cure et ce, pour quelque motif que ce soit, sauf cas de force majeure que Jeûne, Détox et Randonnée® invoquerait lui-même.

    Article 3 – Droit de rétractation du client

    Article 3 – Droit de rétractation

    Le client a le droit de se rétracter du contrat conclu, cette rétractation donnera lieu à l’application des conditions mentionnées sur le formulaire d’inscription qu’il aura accepté et signé.

    Article 4 – Prix

    Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la réservation, sur la base des tarifs indiqués sur le formulaire d’inscription.

    Tous les prix s’entendent TTC.

    D’autres prestations supplémentaires proposées par des prestataires de Jeûne, Détox et Randonnée®, ne sont pas incluses dans la tarification.

    Article 5 – Conditions de règlement

    Le client doit verser lors de la passation de la réservation un acompte de 50% du montant TTC du prix.
    Seul l’encaissement effectif du chèque ou le virement dument crédité sur le compte bancaire de Jeûne, Détox et Randonnée® constitue un paiement au sens du présent article.

    Le chèque d’acompte est encaissé à réception.

    Article 6 –Retard de paiement

    En cas de retard de règlement, les conditions mentionnées au formulaire d’inscription sont appliquées et la participation du stagiaire est de ce fait annulée.

    Article 7 – Exécution de la prestation

    Les cures nécessitent la présence d’un minimum de curistes. Jeûne, Détox et Randonnée® se réserve le droit d’annuler une cure si le nombre de participants est insuffisant, sous réserve d’en informer le client par tous moyens écrits au moins 30 jours à l’avance. Dans ce cas, si Jeûne, Détox et Randonnée® ne peut proposer au client une autre date de réservation acceptée par ce dernier avec la signature d’un nouveau formulaire d’inscription Jeûne, Détox et Randonnée® devra restituer 100% des sommes perçues. 

    Les cures standard ont une durée de sept jours, à compter du Jour 1 à 16h00, jusqu’au Jour 8 à 11h00. D’autres formats peuvent être proposés.

    L’exécution de la prestation doit être réalisée pour les dates indiquées par le client sur le formulaire d’inscription qui doivent correspondre aux dates proposées par Jeûne, Détox et Randonnée®.

    Jeûne, Détox et Randonnée® est libéré de toute obligation à l’égard du client en cas de non-respect par le client des conditions de paiement de l’acompte ou de modification apportée à la réservation et non acceptée expressément par Jeûne, Détox et Randonnée®.

     

    Jeûne, Détox et Randonnée® aura le droit, à tout moment, par tout moyen écrit ou oral et sans délai, de mettre un terme à la cure d’un client, si ce client s’est inscrit à la cure malgré les contre-indications indiquées sur le formulaire d’inscription ainsi que sur le site Internet de Jeûne, Détox et Randonnée® et celui de la FFJR.

    Jeûne, Détox et Randonnée® aura le droit, à tout moment, par tout moyen écrit ou oral et sans délai, de mettre un terme à la cure d’un client en cas de comportements du client contraire à son intérêt, à son intégrité physique et/ou à sa santé, aux bonnes mœurs, à l’intérêt du groupe, au bon déroulement de la cure et aux stipulations du règlement intérieur de Jeûne, Détox et Randonnée® Dans ce cas, Jeûne, Détox et Randonnée® conservera l’intégralité des sommes versées par le client.

    Dans l’hypothèse où, en cours de cure, et sur présentation d’un certificat médical établi durant la cure, le client doit interrompre sa cure pour des raisons de santé, Jeûne, Détox et Randonnée® ne conservera les sommes versées qu’au prorata du temps d’exécution de la cure, et restituera la différence au client.

    Pendant la cure, Jeûne, Détox et Randonnée® décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets ou d’effets personnels.

    Article 8 – Force majeure

    Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de Jeûne, Détox et Randonnée® et faisant obstacle à l’exécution de la prestation.

    Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, entravant la bonne marche de la cure ou empêchant Jeûne, Détox et Randonnée® de respecter ses engagements contractuels.

    Si l’évènement générateur du cas de force majeure se produit avant le commencement de la cure, Jeûne, Détox et Randonnée® restituera au client l’intégralité de son acompte.

    Si l’évènement générateur du cas de force majeure se produit en cours de cure, Jeûne, Détox et Randonnée® restituera les sommes perçues au prorata du temps de la cure non effectuée.

    Article 9 – Droit et langue applicables

    De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.

    Article 10 – Litiges – procédure de médiation gratuite – contestations

    Les réclamations sont adressées directement par écrit à Jeûne, Détox et Randonnée®, soit par voie postale, soit sur sa messagerie électronique.

    En cas de contestation ou de litige né de l’application des présentes conditions générales, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la prestation de services, les parties pourront, pour mettre fin à leur différend et si elles le souhaitent, recourir à un médiateur ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

    En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le tribunal de Limoges


    Jeûne, Détox et Randonnée® – Le Haut du Roseau – F-87220 BOISSEUIL
    +33 6 10 41 15 49 – foamtechnic@gmail.com
    Une marque de la SASU Foamtechnic – SIRET 789 715 935 00027